Code SH
Le code SH à 6 chiffres est commun à tous les pays ; en France la déclaration utilise la nomenclature combinée (8 chiffres) puis le TARIC (10 chiffres). Le simulateur travaille à 6 chiffres : vérifiez la sous-position avec votre facture.
Tapez la nature de votre marchandise ou son code SH, indiquez la valeur : vous obtenez le droit de douane UE estimé, la TVA à l'import et le total. Gratuit, sans inscription, indicatif.
Le droit de douane est un pourcentage de la valeur CIF (marchandise + fret + assurance). La TVA se calcule ensuite sur CIF + droits.
Estimation indicative : taux de droit commun (NPF) de l'UE, moyenne de la position SH à 6 chiffres. Le taux exact dépend de la ligne TARIC (8–10 chiffres), de l'origine (préférences), des droits antidumping et accises éventuels. Sources : nomenclature NC (douane.gouv.fr), droits NPF (Banque mondiale WITS/TRAINS 2023).
Demander un devis import avec dédouanementLe code SH à 6 chiffres est commun à tous les pays ; en France la déclaration utilise la nomenclature combinée (8 chiffres) puis le TARIC (10 chiffres). Le simulateur travaille à 6 chiffres : vérifiez la sous-position avec votre facture.
Base des droits : prix payé + fret + assurance jusqu'au point d'entrée dans l'UE. En EXW ou FOB, ajoutez le fret et l'assurance ; en CIF ou DAP, la valeur facture suffit en général.
20 % (taux normal) sur CIF + droits. Entreprise identifiée à la TVA en France : autoliquidation obligatoire, aucun décaissement. Particulier ou société étrangère sans numéro FR : TVA payée au dédouanement.
En pourcentage de la valeur en douane, en pratique la valeur CIF : prix de la marchandise + fret + assurance jusqu'à la frontière de l'UE. Le taux dépend du code SH et de l'origine ; le simulateur affiche le taux de droit commun (NPF) de l'Union européenne.
20 % en France pour la plupart des produits, sur la valeur CIF augmentée des droits de douane. Pour une entreprise identifiée à la TVA en France, elle est autoliquidée sur la déclaration de TVA depuis 2022 : rien n'est décaissé au dédouanement.
Non : c'est une estimation à partir de la moyenne de la position SH à 6 chiffres. Le taux exact dépend de la ligne tarifaire à 8 ou 10 chiffres (TARIC), de l'origine (accords préférentiels), d'éventuels droits antidumping, accises ou mesures particulières. Le montant définitif est celui de la déclaration en douane.
Envoyez-nous la facture et la liste de colisage : nous chiffrons transport, dédouanement, droits et taxes.